Politique de confidentialité

1. Introduction

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. 1.1.  Elitis Real Estate S.A. (ci-après ‘Elitis’) respecte votre droit à la protection de vos données personnelles et veille à une protection optimale de vos données.

  2. 1.2.  Comme Elitis fixe le but du traitement de vos Données personnelles et les moyens pour le traitement de celles-ci, elle est responsable du traitement de vos Données personnelles. Pour cela, vous devez lors de l’enregistrement avant d’utiliser le site web d’Elitis donner votre accord exprès pour que vos Données personnelles soient utilisées pour les objectifs fixés à l’article 6 ci-dessous.

  3. 1.3.  Ce traitement se fait sur la base de cette Politique de confidentialité.

2. Applicabilité de la Politique de confidentialité

  1. 2.1.  Cette Politique de confidentialité est d’application à toutes les personnes dont les données sont traitées par le biais de l’application logicielle d’Elitis et qui, lors de leur enregistrement, ont donné leur consentement exprès pour que leurs Données personnelles soient traitées par Elitis pour les fins fixées à l’article 6 ci-dessous.

  2. 2.2.  L’utilisation des informations qu’Elitis collecte et traite est soumise à la Politique de confidentialité qui est en vigueur au moment où ces informations sont collectées et traitées. Elitis adaptera cette Politique de temps à autre. Si Elitis apporte quelques adaptations matérielles à la manière dont elle collecte ou traite des données personnelles, elle annoncera cette adaptation en temps utile.

    Les Utilisateurs, tels qu’ils sont définis ci-dessous, sont liés par chaque adaptation apportée à la Politique de confidentialité dès qu’ils utilisent l’application logicielle d’Elitis après que ces adaptations ont été annoncées, sauf lorsque ces modifications sont si fondamentales qu’Elitis estime qu’elle a besoin préalablement de votre consentement exprès.

3. Définitions

3.1. Les définitions suivantes sont d’application :

(1) “Objectifs” : les objectifs pour le Traitement tels qu’ils sont fixés à l’article 6 ci- dessous ;

(2) “Elitis” : Elitis Real Estate S.A., ayant son siège social à 9052 Gent, Rijvisschestraat 124, adresse e-mail privacy@elitisrealestate.be ;

(3) “Utilisateurs” : promoteurs immobiliers et agents immobiliers qui utilisent le site web au moyen d’un login personnel.

(4) “Données personnelles” : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“l’Intéressé”) ; est considérée comme identifiable

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une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, à savoir sur la base d’un identificateur tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identificateur online ou d’un ou plusieurs éléments qui sont caractéristiques pour l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique ;

(5) “Traitement” : un traitement ou un ensemble de traitements concernant des données personnelles ou un ensemble de données personnelles, exécutés ou non via des procédures automatisées, telles que la collecte, la fixation, le classement, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la fourniture au moyen de la transmission, la diffusion ou la mise à disposition d’une autre manière, l’alignement ou la combinaison, la protection, l’effacement ou la destruction de données ;

(6) “Site web” : l’application logicielle “Elitis”, à savoir une plate-forme proposant des terrains à bâtir à des promoteurs immobiliers, pour la facilitation de la collaboration entre promoteurs immobiliers et agents immobiliers pour des projets immobiliers et pour la facilitation des ventes de projets immobiliers (gestion d’informations et de documentation pertinentes, mise à disposition d’experts, etc.),

4. Données personnelles collectées et traitées par Elitis
a) Données personnelles que vous mettez à disposition d’Elitis

4.1.

4.2.

I. Données personnelles des Utilisateurs

Les Données personnelles que vous mettez vous-même à disposition d’Elitis via le site web sont :

4.3.

Les Données personnelles que vous mettez vous-même à disposition d’Elitis via le site web ou les Données personnelles que votre agent met à disposition d’Elitis, sont :

  1. (a)  Vos nom et prénom ;

  2. (b)  Votre adresse, à savoir la rue et le numéro, le code postal, la ville et le pays ;

  3. (c)  Votre adresse e-mail ;

  4. (d)  Votre numéro de téléphone (GSM) ;

  5. (e)  Numéro de la carte d’identité

  6. (f)  Numéro du registre national

  7. (g)  Numéro de compte bancaire et organisme bancaire.

Vous garantissez que ces données sont correctes et précises.

II.

(a) (b) (c) (d)

Vos nom et prénom ;
Votre adresse, à savoir la rue et le numéro, le code postal, la ville et le pays ; Votre adresse e-mail ;
Votre numéro de téléphone (GSM) ;

Données personnelles d’autres Intéressés

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b) Traitement automatique de données personnelles

4.4. Lorsque vous utilisez le site web, Elitis collectera et traitera automatiquement quelques données concernant votre navigateur ou votre appareil mobile :

(a) (b) (c) (d)

o o o o o o o o o

(e) (f) (g)

votre adresse IP
votre type de navigateur
votre fournisseur de réseau mobile
les informations suivantes concernant votre appareil mobile ou navigateur :

uuid
producteur
modèle
plate-forme
version de votre OS
langue de votre OS
langue des utilisateurs de l’OS Niveau de batterie
Batterie en train de charger (Oui/Non)

ID’s application
information cookie
informations concernant votre utilisation du site web, en ce inclus les pages que vous visitez ;

5. La légitimité du traitement de données personnelles

5.1.

Le traitement de vos Données personnelles par Elitis se fait :

I. Données personnelles des Utilisateurs

  1. (a)  sur la base du consentement non équivoque, libre et éclairé que vous donnez à ce sujet à Elitis pour ce qui concerne les objectifs (e) et (f) sous le point 6.1.I, et

  2. (b)  pour pouvoir réaliser l’exécution de la (des) convention(s) qu’Elitis a conclue(s) avec vous, pour autant que l’Utilisateur soit une personne physique.

  3. (c)  pour permettre les intérêts légitimes d’Elitis, à savoir l’exécution et l’extension de ses activités, ainsi que l’exécution de ses conventions avec le promoteur immobilier ou l’agent dont l’Utilisateur est un préposé.

II. Données personnelles d’autres Intéressés

  1. (a)  sur la base du consentement non équivoque, libre et éclairé que vous donnez à ce sujet à Elitis pour ce qui concerne le marketing direct

  2. (b)  pourpermettrelesintérêtslégitimesd’Elitis,àsavoirl’exécutiondesesconventions avec le promoteur immobilier et l’agent dans lesquelles l’Intéressé est partie impliquée.

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6. Objectifs du traitement de données personnelles

6.1. Vos Données personnelles sont collectées et traitées par Elitis, exclusivement aux fins suivantes :

I. En ce qui concerne les Utilisateurs

  1. (a)  permettre votre enregistrement et votre authentification lors de l’utilisation du site web ;

  2. (b)  vous permettre de pouvoir faire usage du site web ;

  3. (c)  permettre à Elitis de pouvoir analyser, personnaliser et optimiser en faveur de tous

    les Utilisateurs le contenu, le fonctionnement et la protection du site web ;

  4. (d)  offrir par e-mail un soutien à la clientèle aux Utilisateurs (notamment la réponse

    aux questions et la fourniture des informations demandées) ;

  5. (e)  pour la tenue à jour de statistiques en vue de la mise à disposition de ces statistiques

    (moyennant une rémunération ou non) à des tiers, comme, mais sans y être limités

    les instituts professionnels, autorités publiques, etc. ;

  6. (f)  faire du marketing direct ;

II. En ce qui concerne les autres Intéressés

(a) La réservation d’un bien immobilier pour l’Intéressé en tant que candidat-acheteur ;

  1. (b)  L’établissementdesindispensablesconventionsdanslecadredel’achatd’unbien immobilier par l’Intéressé ;

  2. (c)  La facilitation de la procédure d’achat pour l’Intéressé entre la signature de la convention de vente et la réception provisoire ;

  3. (d)  Pouroffrirunsoutienàlaclientèlepare-mail(notammentlaréponseauxquestions et la fourniture des informations demandées) ;

  4. (e)  Pour permettre à Elitis de fournir ses services à ses clients ;

  5. (f)  Pour pouvoir communiquer avec l’Intéressé ;

  6. (g)  Pour faire du marketing direct.

    Pour autant que vous vous ayez connecté au site web, vos Données personnelles sont également traitées pour :

  7. (h)  permettrevotreenregistrementetvotreauthentificationlorsdel’utilisationdusite

web ;

(i) vous permettre de faire usage du site web ;
(j) permettre à Elitis de pouvoir analyser, personnaliser et optimiser le contenu, le

fonctionnement et la protection du site web ;

Elitis ne traitera pas vos Données personnelles d’une manière qui est incompatible avec ces Objectifs.

Si Elitis envisage d’utiliser des Données personnelles à d’autres fins, elle demandera, à cet effet, préalablement votre consentement non équivoque, libre et éclairé.

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6.2. Elitis souligne que vous pouvez vous opposer à la publication ou à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct ou de publicité ciblée sur la base de vos habitudes de navigation sur Internet.

Elitis désactivera l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct et de publicité ciblée sur la base de vos habitudes de navigation sur Internet après réception de votre demande par e-mail adressée à privacy@elitisrealestate.be avec comme objet : « Opposition contre l’utilisation de mes Données personnelles à des fins de marketing ».

7. Traitement de Données personnelles par un (des) sous-traitant(s)

7.1. Elitis peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement des Données personnelles pour les Objectifs tels qu’ils sont fixés à l’article 6.

Elitis fera uniquement appel à des sous-traitants qui reçoivent les Données personnelles d’Elitis, dans l’intention de traiter celles-ci pour le compte d’Elitis une fois celles-ci transférées (i) conformément aux instructions d’Elitis et (ii) conformément à l’engagement d’Elitis par rapport aux Utilisateurs et aux autres Intéressés, comme exposé dans cette Politique en matière de confidentialité.

Elitis fait, en ce moment, appel au(x) sous-traitant(s) suivant(s) :

  • –  Aaltra SPRL – Brusselsesteenweg 202 – 9090 Melle

  • –  Trust Team SA – Evolis 78 – 8500 Kortrijk

8. Partage de Données personnelles

8.1. Elitis ne transmet vos Données personnelles à personne d’autre sans votre consentement. Vous acceptez cependant expressément qu’Elitis partage vos Données personnelles avec :

I. Pour tous les Intéressés

  • –  ses collaborateurs indépendants et membres du personnel, qui posent certains actes de traitement selon ses instructions et sous sa stricte surveillance ;

  • –  des autorités publiques ou tiers, dans la mesure où Elitis y est contrainte sur la baser de la législation en vigueur ou d’une injonction ;

  • –  les notaires qui organisent le traitement de la convention de vente dans laquelle l’Intéressé est partie impliquée

II. En outre, uniquement pour les Acheteurs-intéressés

  • –  l’agent immobilier (en ce compris ses collaborateurs indépendants et employés) par lequel vous êtes entré en contact avec Elitis

  • –  le promoteur/vendeur dont vous achetez l’immeuble

  • –  l’expert lors de la réception : si vous avez désignez via Elitis un expert pour qu’il

    vous assiste lors de la réception provisoire.

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Elitis partage les Données personnelles avec les sous-traitants visés à l’article 7, uniquement si ceci est nécessaire pour les Objectifs.

9. Stockage de Données personnelles

9.1. Elitis conserve les Données personnelles dans un format qui permet l’identification de vos données, pour la durée nécessaire aux Objectifs fixés à l’article 6.

10. Accès aux Données personnelles et Cessibilité, Rectification ou Suppression des Données personnelles

a) Consultation et rectification Données personnelles

10.1. Vous pouvez avoir accès à vos Données personnelles, adapter ou rectifier celles-ci, en envoyant un e-mail à privacy@elitisrealestate.be et en joignant une copie de votre carte d’identité.

Vous pouvez également obtenir vos Données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par machine, si vous souhaitez transférer celles-ci à un autre responsable du traitement.

La liste contenant les Données personnelles peut changer au gré de l’adaptation du site web.

Même après l’adaptation et la rectification de vos Données personnelles, des copies de celles-ci peuvent rester visibles ailleurs, pour autant que vos Données personnelles aient été partagées avec d’autres ou qu’elles aient été partagées suivant vos paramètres de confidentialité ou copiées par d’autres Utilisateurs.

Si vous avez des questions concernant l’accès à vos Données personnelles, vous pouvez adresser un e-mail à privacy@elitisrealestate.be

b) Droit à la suppression de vos Données personnelles

10.2. Elitis supprimera vos Données personnelles du site web après réception de votre demande par e-mail à privacy@elitisrealestate.be avec comme objet : “Suppression de mes Données personnelles”. Vous devrez joindre à cet e-mail une copie de votre carte d’identité et indiquer quelles Données personnelles doivent être supprimées.

Même après la suppression de vos Données personnelles, des copies de celles-ci peuvent rester visibles ailleurs, pour autant que vos Données personnelles aient été partagées avec d’autres ou qu’elles aient été partagées suivant vos paramètres de confidentialité ou copiées par d’autres Utilisateurs. Elitis prendra des mesures raisonnables afin d’informer les tierces parties auxquelles vos Données personnelles ont été transmises de votre demande d’effacer toute reproduction de vos Données personnelles.

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Les Données personnelles supprimées ne resteront en aucun cas sur la copie de sauvegarde d’Elitis pendant plus de cent quatre-vingt (180) jours.

11. Limitation du traitement

11.1. Vous avez le droit de demander à Elitis de limiter le traitement de vos Données personnelles si :

  • –  vous contestez l’exactitude des Données personnelles ;

  • –  le Traitement est abusif, et si vous préférez une limitation du traitement à

    l’effacement des données ;

  • –  Elitis n’a plus besoin de vos Données personnelles pour les Objectifs fixés à

    l’article 6, alors que vous en avez besoin pour l’introduction, l’exercice ou la

    motivation d’une action en justice ;

  • –  vous vous êtes opposé au traitement.

Si vous souhaitez une limitation du traitement de vos Données personnelles, vous devez adresser un e-mail à privacy@elitisrealestate.be et joindre une copie de votre carte d’identité.

12. Droit d’opposition

12.1. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles, si vous invoquez des motifs graves et justifiés, liés à votre situation particulière. “Graves” signifie que vous devez démontrer des motifs qui indiquent que le traitement peut avoir des conséquences désavantageuses pour vous. « Justifiés » indique des données qui feraient apparaître que le traitement s’effectue sans base légale ou est illégal.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données personnelles, vous devez envoyer un e-mail à privacy@elitisrealestate.be et joindre une copie de votre carte d’identité.

13. Suppression de votre profil

13.1. Elitis supprimera votre Profil après réception de votre demande par e-mail à privacy@elitisrealestate.be avec comme objet : “Suppression de mon Profil”, pour autant que cela ne soit pas contraire aux intérêts légitimes d’Elitis ou pour l’exécution des conventions qu’Elitis a conclues. Vous devez joindre à cet e-mail une copie de votre carte d’identité. Elitis supprimera également votre Profil, au cas où vous n’auriez plus utilisé ce Profil pendant une durée d’au moins 2 ans

Si votre Profil est supprimé, vos Données personnelles seront supprimées du site web et des serveurs d’Elitis. Cette suppression est traitée aussi rapidement que possible et il ne restera plus de copies restantes de votre profil dans la copie de sauvegarde pendant plus de cent quatre-vingt (180) jours.

14. Sécurité et Confidentialité de vos Données personnelles a) Général

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14.1. Elitis prendra toutes mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles pour éviter (i) la destruction, la modification, l’adaptation ou la perte involontaire, non autorisée ou illégale de Données personnelles et/ou (ii) la communication des Données personnelles ou l’accès à celles- ci et/ou (iii) des manières de Traitement.

Les mesures de sécurité seront conformes à la législation applicable relative à la protection des Données personnelles et seront adaptées aux risques propres au Traitement et à la nature des Données personnelles qui sont traitées, compte tenu de l’état de la technique et des frais d’exécution que cela entraîne. Elitis vous informera immédiatement de toute infraction à cette sécurité ou confidentialité, sauf interdiction légale à cette fin.

Elitis mettra en œuvre toutes les mesures qui sont nécessaires pour que ses travailleurs se conforment aux obligations relatives à vos Données personnelles et fera signer individuellement aux travailleurs, qui ont besoin d’accéder à ces Données personnelles, une convention de confidentialité.

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Elitis n’est pas responsable de la politique de confidentialité et/ou des usages de la vie privée d’autres sites web. Vous devrez, par conséquent, vous informer concernant la politique de confidentialité du site web en question.

b) Données personnelles des Utilisateurs du site web

14.2. Pour des questions de confidentialité et de sécurité, les Données personnelles liées à votre Profil sur le site web sont protégées par un mot de passe. Vous devez éviter l’accès non autorisé à votre Profil et à vos Données personnelles en choisissant minutieusement un mot de passe et en le protégeant efficacement, et en limitant l’accès à votre ordinateur et navigateur en vous déconnectant après chaque utilisation de votre Profil.

15. Transmission des Données personnelles à des Pays Tiers

15.1 Si vous utilisez le site web alors que vous vous trouvez à l’extérieur de l’Union européenne, vos Données personnelles peuvent être transmises à des pays extérieurs à l’Union européenne. Ces pays n’offrent vraisemblablement pas de niveau de protection efficace par rapport au niveau de protection des données personnelles dans l’Union européenne.

16. Communication d’une infraction

16.1. Si une infraction, qui implique un risque élevé pour vos droits et libertés, était commise relativement à vos Données personnelles, Elitis vous en informera expressément.

Elitis vous informera plus particulièrement :

  • –  de la nature de l’infraction ;

  • –  des données qui ont été communiquées à la Commission ;

  • –  des mesures prises.

    17. Cookies

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17.1. Lors de votre utilisation du site web, des cookies peuvent être téléchargés sur votre Smartphone, tablette ou ordinateur (ci-après “Ordinateur”).

Le téléchargement de cookies sur votre Ordinateur sera toujours soumis aux dispositions ci-dessous. Ces dispositions vous donnent des informations claires et complètes concernant les cookies qu’Elitis utilise et leur but.

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

17.2. Le terme “cookies” englobe tous les mini-fichiers qui sont provisoirement stockés sur le poste de travail du visiteur ou le serveur de la Plate-forme et qui contiennent des extraits des informations qui ont été transférées ou générées durant l’échange de messages entre le visiteur et le serveur, qui est à son tour connecté au “web”. Les cookies sont donc en fait les traces du dialogue qui a eu lieu entre l’utilisateur Internet et le serveur. Les cookies ont principalement pour but de collecter des informations sur vos visites à des sites web et de vous offrir des services personnalisés. Ils stockent un code d’identification simple, aléatoire sur votre ordinateur.

Les cookies de votre Ordinateur sont gérés par votre navigateur Internet.

b) PourquoiElitisutilise-t-elledescookies?

17.3. Le site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres Utilisateurs.

c)

Les cookies sont stockés sur votre Ordinateur pour les raisons suivantes :

– – – –

Ils aident à améliorer le fonctionnement du site web ;
Ils aident à comprendre les intérêts des Utilisateurs ; et
Ils permettent de mesurer à quel point le contenu du site web est efficace ; Appliquer et maintenir les conditions d’utilisation, prévenir la fraude et protéger au maximum le site web ;

Les cookies aident Elitis à vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur lorsque vous consultez le site web et permettent aussi d’optimiser le site web.

Les informations qui sont obtenues à l’aide de cookies ne permettent pas de collecter de données qui vous identifient en tant qu’Utilisateur. Elles permettent seulement d’identifier l’Ordinateur utilisé.

Quelles sortes de cookies sont utilisées ?

17.4. Le site web utilise les cookies suivants

• ‘cookies de session’ : cookies temporaires qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Internet.

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  • ‘cookies fonctionnels’ : cookies qui sont utilisés pour le transfert de signaux via un réseau ou pour l’exécution d’un service que vous avez demandé (exemple : pour la lecture de son ou d’image). Le site web utilise ces cookies afin d’améliorer la convivialité.

  • ‘cookies d’analyse web’ : cookies destinés à composer des statistiques anonymes en vue de l’amélioration du fonctionnement du site web. Ainsi, le site web utilise Google Analytics (c.-à.-d. un service d’analyse web utilisant des cookies afin d’établir des statistiques récapitulatives anonymes), y compris Google Display Netwerk (il s’agit d’un groupement de sites web sur lesquels sont affichés des annonces AdWords) et Google’s DoubleClick Platform (technologie permettant de faire et de gérer des annonces digitales et avec laquelle des transactions peuvent être effectuées).

  • ‘cookies de tiers’ : applications informatiques de tiers permettant aux Utilisateurs de partager le contenu du site web avec d’autres personnes ou de faire part de leur opinion sur le contenu du site web à d’autres personnes. Il s’agit en l’occurrence

des boutons « Partager » « J’aime » de réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc. Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites des réseaux sociaux suivants :

http://www.facebook.com/about/privacy/ – http://www.google.com/intl/nl/policies/privacy/.

Il est recommandé de consulter la politique en matière de confidentialité de ces réseaux sociaux pour prendre connaissance des objectifs (dont la publicité) de l’utilisation de l’information de navigation pouvant être collectée sur la base de ces boutons d’application.

La plupart des cookies ont une durée permanente. Ils sont automatiquement supprimés après une période de deux ans qui suit votre dernière utilisation du site web ou lorsque vous posez, en tant qu’Utilisateur, expressément un acte à cet effet (en effaçant l’historique ou le logiciel qui surveille les cookies).

17.5. Ces cookies sont utilisés pour

  1. (i)  la gestion du navigateur,

  2. (ii)  la connexion et l’authentification en tant membre enregistré,

  3. (iii)  le stockage de préférences,

  4. (iv)  le stockage de données de l’utilisateur,

  5. (v)  des informations de sécurité axées sur l’utilisateur,

  6. (vi)  des statistiques en vue d’optimiser la Plate-forme,

  7. (vii)  des statistiques concernant les chiffres d’audience ou la provenance des visiteurs

    de la Plate-forme,

  8. (viii)  Load Balancing,

  9. (ix)  le partage de contenu,

  10. (x)  le suivi ou tracking,

  11. (xi)  la communication des données (collectées) à des tiers (p. ex. sites réseau social),

    et

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(xiii) toute autre utilisation légitime de cookies, méta bases et traces du contenu de la transaction, et où la transaction génère des données qui sont indispensables pour pouvoir poursuivre les opérations (comme par exemple lors d’une commande).

d) Comment gérer les cookies ?

17.6. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de cookies, de retirer votre consentement à ce propos ou de gérer les cookies. En adaptant vos paramètres, vous pouvez modifier votre navigation sur Internet ainsi que les conditions d’accès pour certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. Vous pouvez toujours opter pour la désactivation de tous les cookies ou la modification de vos souhaits par rapport aux cookies par le biais des moyens ci-après décrits.

Les paramètres de votre navigateur Internet :

Les paramètres de cookie varient d’un navigateur à l’autre. Vous pouvez choisir de paramétrer votre navigateur de manière telle que des cookies sont stockés sur votre Ordinateur ou que ceux-ci soient totalement supprimés, soit systématiquement ou sur la base de l’expéditeur. Vous avez aussi la possibilité de paramétrer votre navigateur de telle façon qu’il vous est chaque fois demandé si vous voulez accepter ou rejeter des cookies, encore avant qu’un cookie ne soit stocké sur votre Ordinateur.

La configuration diffère selon le navigateur. Ceci est décrit dans le menu d’Aide de votre navigateur, ce qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez adapter vos souhaits concernant les cookies. La procédure pour chaque navigateur est décrite sur leur site web respectif.

Vous pouvez bloquer les fonctions d’annonce Google Analytics précitées, notamment via les « Paramètres d’annonce » Google, via les « Paramètres d’annonce pour apps mobiles» Google ou via le Google Analytics Opt-out Browser Add-on (pour plus d’infos : http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html).

Certains types de cookies sont cependant cruciaux pour le bon fonctionnement du site web.

Pour plus d’informations concernant la suppression ou le blocage de cookies, veuillez consulter le site web suivant : http://www.aboutcookies.org.

e) Autorisation

  1. 17.7.  L’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre Ordinateur sont toujours soumis à votre consentement, sauf si ceux-ci sont placés dans le but exclusif d’exécuter l’envoi d’une communication via un réseau de communication électronique ou pour livrer un service que vous avez expressément demandé lorsque ceci est strictement indispensable.

  2. 17.8.  Lors du téléchargement, de l’installation ou de l’utilisation de la Plate-forme, vous acceptez qu’Elitis stocke des informations sur votre Ordinateur et ait accès à des informations de votre Ordinateur. Plus particulièrement, il s’agit d’informations telles que des informations techniques sur l’appareil, son numéro, des applications mobiles

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sur l’appareil, le nom de l’appareil, l’adresse e-mail installée sur l’appareil, des identificateurs pertinents de l’appareil, la version de l’OS, le nom de l’opérateur télécom, le numéro de téléphone et la carte SIM. Vous acceptez en outre que la poursuite de la navigation (éclairée) (“further browsing”) sera considérée comme une action positive à laquelle vous donnez votre consentement.

f) Combien de temps Elitis conserve-t-telle les cookies ?

17.9. Les données recueillies sur la base de cookies sont conservées au maximum deux ans. Pour de plus amples informations concernant cette Cookie Policy, vous pouvez toujours

adresser un e-mail à privacy@elitisrealestate.be

18. Questions ou remarques

18.1. Vous pouvez toujours envoyer un e-mail à privacy@elitisrealestate.be si vous avez des questions ou remarques concernant la protection de vos Données personnelles durant l’utilisation du site web. Elitis fera tout ce qui est possible pour remédier à vos préoccupations.

19. Réclamations

19.1. Si vous n’êtes toujours pas d’accord sur la façon dont vos Données personnelles sont traitées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Par l’acceptation de cette Politique en matière de confidentialité :

  • –  vous confirmez avoir été entièrement informé sur cette Politique de confidentialité et être conscient que cette Politique sera de temps à autre adaptée ;

  • –  vous donnez expressément à Elitis votre consentement pour qu’elle collecte et traite vos Données personnelles comme fixé au point 4, pour les Objectifs fixés au point 6 ;

  • –  vous donnez expressément à Elitis votre consentement pour l’utilisation de cookies comme fixé au point 17.

Je marque, par la présente, expressément mon accord avec la Politique en matière de confidentialité d’Elitis

Je donne, par la présente, mon consentement exprès à Elitis pour qu’elle traite mes Données personnelles pour le marketing direct

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